CONTRIBUTIONS
La contribution financière versée par les familles des élèves des établissements associés à l’Etat par contrat d’association sert à couvrir les dépenses liées au caractère propre de l’établissement scolaire (animation pastorale et éducative propre à l’établissement) et celles liées à la rénovation du patrimoine immobilier et au premier équipement de l’établissement.
Les contributions des familles couvrent aussi les dépenses de restructuration, d’agrandissement de l’établissement scolaire (acquisition de réserves foncières, constructions nouvelles…).
- Elles couvrent des dépenses liées à des organisations pédagogiques spécifiques, plus élaborées, dépassant le cadre des programmes réglementaires.
- Elles couvrent les dépenses liées au réseau d’établissements auquel adhère l’établissement (service de tutelle congréganiste et diocésain, fonctionnement fédératif du réseau des OGEC (UDOGEC/ UROGEC/ FNOGEC), fonds de solidarité1…).
- Elles couvrent les dépenses ponctuelles, soumises à l’accord des familles, correspondant à des ‘plus’ éducatifs et culturels.
mandat prélèvement.PDF